Conditions Générales
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
1. Définitions
- Service: La plateforme Host A Tourney, incluant toutes les fonctionnalités pour la création, la gestion et la présentation de tournois.
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise le Service.
- Compte: Le compte utilisateur personnel permettant d'accéder au Service.
- Contenu: Toutes les données saisies par l'Utilisateur, notamment les noms de tournois, les noms d'équipes, les scores et les images.
- Tableaux générés par l'IA: Tableaux de tournoi et calendriers des matchs générés automatiquement par intelligence artificielle.
2. Applicabilité
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation du Service et à tous les accords entre Host A Tourney et l'Utilisateur. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.
3. Inscription et sécurité du compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- La fourniture d'informations exactes et à jour lors de l'inscription
- La confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités qui se déroulent sur votre compte
- Le signalement immédiat de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers ou le transférer sans notre consentement.
4. Services et Abonnements
4.1 Plan Gratuit
Le plan gratuit offre un accès limité au Service, y compris la création d'un seul tournoi.
4.2 Plan Démo
Les codes de démo permettent d'obtenir un accès étendu temporaire. Les codes de démo sont personnels et non transférables.
4.3 Abonnement Premium
L'abonnement Premium offre un accès illimité à toutes les fonctionnalités moyennant une redevance annuelle. Les paiements sont traités via Stripe.
5. Paiements et Remboursements
- Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte de crédit.
- Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf si vous résiliez à temps.
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Les remboursements sont évalués au cas par cas et peuvent être accordés dans les 14 jours suivant l'achat si le Service n'a pas été utilisé de manière significative.
6. Contenu généré par l'IA
Notre Service utilise l'intelligence artificielle (IA) pour générer les tableaux de tournoi et les calendriers des matchs. Bien que nous nous efforcions d'obtenir des résultats optimaux :
- Les calendriers générés par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
- Nous ne garantissons pas que les calendriers générés soient entièrement corrects ou optimaux
- En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable de la vérification et de l'ajustement éventuel des calendriers générés
- Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les conséquences de l'utilisation des calendriers générés par l'IA
7. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléversez ou saisissez. En publiant du Contenu, vous nous accordez une licence limitée pour l'utiliser afin de fournir le Service.
Vous garantissez que votre Contenu :
- Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- N'est pas contraire à la loi ou à l'ordre public
- Ne contient aucun contenu trompeur, offensant ou discriminatoire
- Ne contient aucun virus ou code malveillant
8. Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Contourner ou perturber la sécurité du Service
- Gêner d'autres utilisateurs ou accéder à leurs comptes
- Utiliser des systèmes automatisés pour surcharger le Service
- Pratiquer l'ingénierie inverse sur le Service ou le copier
- Utiliser le Service à des fins de revente commerciale sans autorisation
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits sur le Service, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, les conceptions, les logos et les marques commerciales, restent la propriété de Host A Tourney ou de ses concédants de licence.
Rien dans ces conditions ne vous accorde de droits sur notre propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser le Service conformément à ces conditions.
10. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données que nous collectons incluent :
- Données de compte : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
- Données de tournoi : noms de tournois, noms d'équipes, scores, paramètres
- Données de paiement : informations de transaction (les informations de carte de crédit sont traitées par Stripe)
- Données d'utilisation : informations de session pour le fonctionnement du Service
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du Service (par ex. Stripe pour les paiements) ou lorsque la loi l'exige.
11. Disponibilité et Maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du Service, mais nous ne pouvons garantir que le Service sera disponible sans interruption à tout moment. Nous nous réservons le droit de :
- Interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
- Modifier ou supprimer des fonctionnalités
- Mettre fin entièrement au Service avec un préavis raisonnable
12. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- Le Service est fourni "en l'état" sans aucune garantie
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, des pertes de profits ou des pertes de données
- Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part.
13. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions. En cas de résiliation :
- Vous perdrez l'accès à votre compte et à tout le Contenu
- Aucun montant déjà payé ne sera remboursé, à moins que la résiliation ne soit de notre fait.
- Vous pouvez demander une exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront annoncées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable et Litiges
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente des Pays-Bas.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via :
- Site web : hostatourney.com